Termes et
Conditions
Le site internet de Voyages Heritage J & A permet
de rechercher, de sélectionner et d’acheter un voyage
en ligne, d’où que vous soyez, à toute heure, et
ceci en toute sécurité, le site transactionnel de Voyages
Heritage J & A est entièrement sécurisé. Prenez
note que l’utilisation de ce site signifie automatiquement que
vous acceptez les conditions générales de Voyages Heritage
J & A et de celles énoncées par les grossistes et/ou
les fournisseurs de prestations et services de voyage. Vous êtes
ainsi assujettis aux conditions suivantes et à celles énoncées
par les grossistes et/ou les fournisseurs.
Vous pouvez dès maintenant réserver votre voyage en toute
sécurité, car nous utilisons le système de sécurité SSL
qui code ( encrypte ) automatiquement toutes vos informations personnelles
et celles de votre carte de crédit avant la diffusion sur Internet.
Si vous désirez obtenir des informations ou des précisions
quant au choix de votre voyage, ou pour planifier votre itinéraire,
vous pouvez communiquer avec nos conseillers en voyages par telephone
au 514-485-6004 ou sans frais au 1-877-485-6004 ou courriel.
• Rôle de Voyages Heritage J & A
Voyages Heritage J & A est une agence de voyages établie au
Québec depuis 1990. Nous sommes une agence de voyages détaillante,
détenteur d’un permis du Québec et encadrée
par l’office de la protection du consommateur. Voyages Heritage
J & A n`agit pas comme grossiste ou fournisseur, Voyages Heritage
J & A agit comme mandataire pour les produits et services de voyage
apparaissant sur notre site. Ces prestations sont fournies ou organisées
par des entreprises indépendantes de Voyages Heritage J & A.
Nous agissons comme mandataire lorsque nous réservons
et transmettons, en votre nom, votre demande de réservation et
vos paiements au grossiste et/ou fournisseur du voyage que vous avez choisi.
Nous agissons également comme mandataire du grossiste et/ou du
fournisseur lorsque nous vous transmettons la confirmation de la réservation
ainsi que les documents de voyage.
• Aucun
conseil lors de votre achat en ligne
Lors d’une réservation et d’un achat par Internet sur
notre site, Voyages Heritage J & A ne peut évaluer vos besoins
ni vos attentes. Vous assumez donc seul le choix du voyage que vous choisissez
dont la description relève exclusivement du grossiste et/ou fournisseur.
Voyages Heritage J & A n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude
ou la véracité des renseignements fournis par les grossistes
et/ou les fournisseurs. Cependant, si vous désirez être informé(e)
ou conseillé(e) sur votre choix de vol, forfait, croisiere ou autre
voyage, vous pouvez communiquer par téléphone avec les conseillers
en voyages de Voyages Heritage J & A. 514-485-6004
• Responsabilité
Il est de votre responsabilité d’attester être
agé(e) d’au moins 18 ans et être habilité(e),
selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter
en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées,
vous assumez en totalité la responsabilité financière
de votre utilisation du site transactionnel de Voyages Heritage J & A.
Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans
le cadre de l’utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs
de votre ordinateur, sont véridiques et exacts. A noter que toute
déclaration fausse ou trompeuse faite à l’occasion
d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite
pénale.
• Documents de voyage ( passeport,visas,vaccinations
etc…)
Il est de votre responsabilité d’avoir en votre possession
tous les documents de voyage, passports, visas, pieces d’identité,
documents pour les enfants de famille mono parentale etc. ainsi que les
vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez,
et ce, à vos frais. Si vous ne savez pas quels documents vous procurer,
veuillez communiquer avec les consulats, ou les ambassades des pays que
vous voulez visiter. Plusieurs pays exigent que votre passeport soit valide
pour une période variant de (minimum) 1 à 6 mois de la date de
retour du pays concerné. Le voyageur qui n’a pas en sa possession
les documents nécéssaires pour voyager peut se voir refuser
l’accès à bord du transporteur aérien ou l’entrée
au pays de transit ou de destination finale. Dans un tel cas, les frais
d’annulation s’appliquent et Voyages Heritage J & A se
dégage de toute responsabilité.
• Conditions générales
des grossites et/ou des fournisseurs
L’achat des prestations de voyage sont assujetties aux conditions
et restrictions du grossiste et/ou du fournisseur, à vos bons d’échange
et titres de transport. Les conditions générales des grossistes
et des fournisseurs sont accessibles sur ce site avant de réserver
et de conclure votre achat. Lorsque vous donnez votre numéro de
carte de crédit pour acheter une prestation de voyage, vous confirmez
avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions
générales et celles du grossiste/ou du fournisseur. Les
conditions générales des grossistes et des fournisseurs
comportent généralement des frais en cas d`annulation ou
de modification à vos achats. Vous devez également porter
une attention particulière aux délais pour vous présenter
au comptoir d`enregistrement aux aéroports, généralement
trois (3) heures avant le départ, à la disponibilité des
services à destination et à la possibilité que des
changements soient apportés aux hôtels. Il incombe au voyageur
de toujours s’assurer de la validité des horaires pour tout
transporteur et ce,dans un délai minimal de 24 heures avant le
départ et de reconfirmer tous ses vols avec les lignes aériennes
appropriées au moins72 heures avant votre départ .
Voyages Heritage J & A n’étant pas impliqué dans
la préparation, l’organisation ni la prestation des produits
et services faisant partie des prestations de voyage sur place, y compris
des forfaits dont la réalisation n’engage que le grossiste
et/ou le fournisseur du produit ou services de voyage que vous aurez acheté,
il se dégage de toute responsabilité à cet égard
et pour tout dommage, perte, vol, accident ou blessure survenu à l’occasion
de la participation d’un voyageur.
• Prix et autres renseignements
Toutes les prestations de voyage que vous achetez
par l’entremise de ce site vous seront livrées en fonction
de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site
Voyages Heritage J & A sont en dollars canadiens sauf avis contraire.
Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales mais
n’incluent pas les frais d’envoi s’il y a lieu. Le prix
d’achat de tout voyage est celui qui vous sera communiqué au
moment de votre achat. Voyages Heritage J & A n’est pas responsable
d’aucun changement de prix pouvant survenir avant que vous n’ayez
complété votre achat en ligne.
• Remarque sur les prix au Québec
Certaines juridictions règlementent la publicité entourant
les prix des voyages et autres services touristiques en imposant notamment
aux grossistes et fournisseurs d’indiquer uniquement, ou de façon
prépondérante, le coût total à payer pour la
prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres
frais accessoires). Cette règle ne s’applique pas dans toutes
les provinces du Canada. Qu’importe votre lieu de résidence,
les lois et règlements applicables dans la province de Québec,
seront celles reliées à votre réservation avec
Voyages Heritage J & A.
• Fautes d’impression et erreurs,
disponibilité, prix et commande de produits
Les informations et les prix des voyages sont fournis
directement par les grossistes et/ou les fournissseurs. Il est possible
que des fautes d’impression et autres types d’erreurs se produisent.
Par conséquent, Voyages Heritage J & A et ses fournisseurs
se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables
aux produits et services offerts par l’entremise du site Internet
en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser tout autre personne et
sans engager sa responsabilité envers vous ou tout autre personne.
De plus , Voyages Heritage J & A ne peut garantir que les produits
et services annoncés sur le site pourront être obtenus au
moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre,
Voyages Heritage J & A et les fournisseurs se réservent le
droit de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation
et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d’une
prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services
dont le prix affiché s’avère inexact, Voyages Heritage
J & A et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser
votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit.
Le seul prix valable pour l’achat d’un voyage est celui
qui vous est communiqué au moment de votre achat. Les produits
et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment
de l’achat.
• Achat de prestations de voyage et/ou
mode de paiement
Les prestations de voyage que vous désirez acheter doivent être
payées, soit par un dépôt requis et un solde dû à une
date précisée lors de la transaction, soit intégralement
au moment de l’achat par carte de crédit, et que la transaction
s’effectue directement sur le site. Si l’option de dépôt
requis est choisie, l’omission d’effectuer le paiement final à la
date précisée entraînera l’annulation de votre
réservation et le montant total du dépôt ne sera pas
remboursé. Voyages Heritage J & A n`est aucunement responsable
des omissions de paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement au moyen
des cartes Visa, Mastercard, American Express, le tout sujet aux restrictions/conditions
applicables par les différents grossistes et/ou fournisseurs.
• Processus d’achat en ligne
Ce n’est qu’à compter du moment où vous fournissez
votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt
requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat
est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les
conditions générales du fournisseur. Avant ce moment, vous
n’avez aucune obligation envers Voyages Heritage J & A et de
plus, les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce
soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de
crédit sur le site transactionnel de Voyages Heritage J & A
pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer,
soit le dépôt requis et le solde dû à la date
précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit
le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit
sera immédiatement débité de la somme due pour votre
achat. Qu’importe si l’achat ait été fait par
vous- même ou par une autre personne ayant accès à votre
compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce
voyage, que le voyage ait été effectué ou non.
Si le nom indiqué pour au moins l’un des voyageurs visés
par votre réservation n’est pas celui du détenteur
de la carte de crédit, votre demande de réservation ne sera
pas transmise immédiatement au grossiste ou fournisseur et ce,
tant et aussi longtemps que Voyages Heritage J & A ne confirmera pas
avec vous la validité de votre achat. Nous vous enverrons un formulaire
d’autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons
une photocopie recto et verso de la carte de crédit.Ce n`est qu’après
avoir reçu ces renseignements que l’achat pourra être
complété. Entre temps, la disponibilité et le prix
des prestation que vous désirez acheter sont sujets à changement
sans préavis.Votre carte de crédit sera débitée à votre
compte soit par notre agence, soit par le fournisseur de services et/ou
le grossiste.
Au moment d’effectuer votre réservation, vous devez nous
faire part de tous vos besoins spéciaux (accès aux fauteuils
roulants, repas spéciaux, etc.) en nous téléphonant
au 514-485-6004. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour répondre
positivement à votre requête, l’agence ne peut offrir
aucune garantie à ce sujet. Les demandes spéciales ne font
pas partie intégrante des obligations contractuelles d’aucun
intervenant dans votre réservation.
• Annulation d’un achat
Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement
communiquer verbalement avec nous. En aucun cas le fait d’envoyer
un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans
obtenir de réponse de la part d’un agent de voyages de Voyages
Heritage J & A n’annulera votre achat en ligne. Une fois votre
achat complété, vous êtes assujetti(e)e aux frais
d’annulation ou de modification que les grossistes et/ou les fournisseurs
imposent .Vous devez vous référer aux conditions générales
du grossiste ou du fournisseur de votre voyage. En sus des frais imposés
par les grossistes et les fournisseurs, Voyages Heritage J & A exige,
dans tous les cas, des frais minimum de 50$ CAD par personne par
dossier en cas d’annulation et de modification apportée à un
achat en ligne.
• Livraison des documents
Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en
ligne, Voyages Heritage J & A vous enverra un courriel confirmant
les détails de votre voyage. Veuillez vous assurer que ces
informations correspondent fidèlement aux produits et services
que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel
pour tout autre demande concernant votre achat.il est impératif
que le nom correspondant sur vos documents de voyages soient exactement
celui de votre passeport.
En règle générale, le fournisseur livre les billets
et/ou bons d’échange à Voyages Heritage J & A
dans un délai de 14 à 21 jours avant la date départ.
Les billets vous seront ensuite acheminés selon votre choix,, soit
gratuitement par Postes Canada, soit par une compagnie de messagerie ou
Postes Canada Express, moyennant des frais d’envoi minimaux de 10$,
soit sans frais à nos bureaux, par billetterie électronique
ou prise à l’aéroport ( forfaits, vols nolisés ).
Pour les livraisons de billets ou bons d’échange à l’extérieur
du Canada, les frais d’envoi varieront selon la compagnie utilisée
et le lieu de livraison. Nous communiquerons avec vous.
• Assurances voyages
Voyages Heritage J & A recommande fortement à ses clients de
souscrire une assurance couvrant certains événements pouvant
survenir avant, pendant ou après votre départ. Voyages Heritage
J & A utilise ( entre autres ) comme fournisseurs l’assurance
de voyages Assurances RBC et Assurances Croix Bleue pour les résidents
canadiens seulement . Vous êtes entièrement responsable de
vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à prendre
des assurances voyages. En aucun cas, vous ne pourrez contester
le fait que Voyages Heritage J & A vous ait recommandé de souscrire à une
assurance. Les polices d’assurance comportent des exclusions notamment
mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes.
Elles comportent également des délais et modalités
précis pour faire valoir une réclamation. Voyages Heritage
J & A n’assume aucune responsabilité en cas de refus
de couverture par l’assureur, quel qu’en soit le motif.
Lorsque qu`une réservation avec paiement est complétée,
vous devez, dans un délai maximum de 48 hrs, nous aviser par téléphone,
si vous désirez une assurance annulation. Pour toute autre assurance
( bagages, hospitalisation etc…) , svp nous contacter par téléphone
au 514-485-6004 ou sans-frais au 1-877-485-6004.
• Restriction à l’usage
personnel et commercial
Le site transactionnel de Voyages Heritage J & A est destiné uniquement à l’usage
des voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer,
transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder
des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus
sur le site Voyages Heritage J & A ni vous en servir pour créer
des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit
servir exclusivement à la recherche d’informations ou de
prestations de voyage et des services liés aux voyages
offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne
légitimes. Il est formellement interdit de l’utiliser pour
faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives,
ni des réservations par anticipation de la demande.
• Infraction aux règles d’utilisation
du site
Voyages Heritage J & A interdit sous peine de poursuites toute utilisation
de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est
entendu que toute utilisation abusive des ressources de réservation
de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l`impossibilité pour
vous d’accéder au site.
• Confidentialité
Voyages Heritage J & A s’engage à respecter la vie privée
de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun
tiers ni le nom de clients individuels, ni d’autres renseignements
tirés des profils personnels. Cependant, pour réserver votre
voyage et traiter votre réservation, Voyages Heritage J & A
doit obtenir certains renseignements personnels. Quand vous réservez
ou achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel
sécurisé de Voyages Heritage J & A, nous sommes tenus
de transmettre les renseignements comme votre nom et numéro de
téléphone au grossiste ou fournisseur de voyage, à la
compagnie aérienne ou à tout autre fournisseur de produits
ou de services concerné.
• Droits d’auteur / marques de
commerce
L’ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site,
est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales
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copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire,
publier ou céder des informations, des logiciels, des produits
ou des services obtenus sur le site de Voyages Heritage J & A, ou
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ou des licences, ou d’utiliser l’un ou l’autre des éléments
du site à des fins commerciales ou autres.
• Lois et règlements
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sont régies par les lois de la Province du Québec, sans égard
aux dispositions en matière de lois. Vous acceptez et reconnaissez
la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec,
district de Montréal, à l’égard de
tout litige découlant de l’utilisation de présent
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que par un écrit ou par l’affichage de cette modification
sur le présent site.
• Poursuite contre l’agence
Dans tous les cas où un acheteur prendrait la décision d’intenter
une poursuite ou un recours contre l`agence, cette dernière se
réserve le droit de demander le remboursement intégral de
ses frais, directs ou indirects, reliés à la dite poursuite
ou recours, plus un tarif horaire de $ 30.00 et ce, dans tous les cas
ou l’agence serait déclarée non coupable/ou non responsable.
• Dissociabilité
Les présentes conditions sont réputéés dissociables.
Si une disposition est jugée ni exécutoire ou inopérante,
cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure
permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas
atteinte à la validité et à l’opposabilité des
autres dispositions.
• Acte récognitif
Le passager reconnaît par les présentes avoir lu et bien
compris les conditions de vente.
• Règlement des plaintes
Si vous avez une plainte à formuler soit par téléphone,
par la poste, par télécopieur ou par courrier, vous pouvez
vous adresser à l'addresse suivantes :
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6900 Boul. Decarie (Suite 214 A)
Cote St-Luc, Quebec
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Téléphone : (514) 485 6004
Sans Frais : 1-877-485 6004
Télécopieur : (514) 485-4859
• Règlement de l`OPC
Fond d’indemnisation de l'Office de la Protection du Consommateur: Vous
devez maintenant payer 0.35% du montant de tout voyage acheté dans
la Province de Québec. Vous êtes ainsi protégé (jusqu`à 3000$)
en cas de faillite ou de fermeture de fournisseurs de voyages (agence,
grossiste, lignes aeriennes etc). Cliquez
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